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Numerabilis


0537 - Page 529 - Jurisprudence professionnelle. Tribunaux correctionnels. Tribunal de la Seine (11e Ch.). Audience du 16 mai 1925. Propriété littéraire. - Cours de professeurs. - Publication par un éditeur. - Contrefaçon. - Doyen de la Faculté. - Intervention non recevable

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1925

Titre
0537 - Page 529 - Jurisprudence professionnelle. Tribunaux correctionnels. Tribunal de la Seine (11e Ch.). Audience du 16 mai 1925. Propriété littéraire. - Cours de professeurs. - Publication par un éditeur. - Contrefaçon. - Doyen de la Faculté. - Intervention non recevable
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1925/0537