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Numerabilis


0344 - Page 331 - Comment l'administration de l'enregistrement peut contester les évaluations d'immeubles en matière de droits de mutation

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1925

Titre
0344 - Page 331 - Comment l'administration de l'enregistrement peut contester les évaluations d'immeubles en matière de droits de mutation
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1925/0344