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Numerabilis


0244 - Page 232 - Questions diverses de nature fiscale. 4° Bénéfices de guerre / Loi du 17 mars 1924 modifiant l'Art. 1er de la loi du 1er juin 1923 relative à l'immatriculation au registre du commerce (J. O. 19 mars 1924)

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1924

Titre
0244 - Page 232 - Questions diverses de nature fiscale. 4° Bénéfices de guerre / Loi du 17 mars 1924 modifiant l'Art. 1er de la loi du 1er juin 1923 relative à l'immatriculation au registre du commerce (J. O. 19 mars 1924)
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1924/0244