0478 - Page 432 - Jurisprudence. Marques de fabrique. Formation par un radical obligatoire caractéristique et des syllabes répondant à la désignation de la nature du produit. - Absence de dénomination arbitraire et de pure fantaisie. - Caractère licite. « Bromose » - « Iodose » - « Bromovose » - « Oviodose » - « Bromatose » - « Iodalose » / Spéculation illicite. (Loi contre la). - Non applicable sur le prix d'un médicament magistral / Informations. Faculté de pharmacie de Paris / Pour les étudiantes
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1922
- Titre
- 0478 - Page 432 - Jurisprudence. Marques de fabrique. Formation par un radical obligatoire caractéristique et des syllabes répondant à la désignation de la nature du produit. - Absence de dénomination arbitraire et de pure fantaisie. - Caractère licite. « Bromose » - « Iodose » - « Bromovose » - « Oviodose » - « Bromatose » - « Iodalose » / Spéculation illicite. (Loi contre la). - Non applicable sur le prix d'un médicament magistral / Informations. Faculté de pharmacie de Paris / Pour les étudiantes
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1922/0478