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Numerabilis


0477 - Page 431 - Jurisprudence. Marques de fabrique. Formation par un radical obligatoire caractéristique et des syllabes répondant à la désignation de la nature du produit. - Absence de dénomination arbitraire et de pure fantaisie. - Caractère licite. « Bromose » - « Iodose » - « Bromovose » - « Oviodose » - « Bromatose » - « Iodalose »

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1922

Titre
0477 - Page 431 - Jurisprudence. Marques de fabrique. Formation par un radical obligatoire caractéristique et des syllabes répondant à la désignation de la nature du produit. - Absence de dénomination arbitraire et de pure fantaisie. - Caractère licite. « Bromose » - « Iodose » - « Bromovose » - « Oviodose » - « Bromatose » - « Iodalose »
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1922/0477