0046 - Page 40 - Documents officiels. Ministère de l'agriculture. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de boisson / Conseil de la Fédération des sociétés pharmaceutiques d'arrondissements de Paris et de la Seine. Extrait du procès-verbal de la séance du 23 décembre 1921
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1922
- Titre
- 0046 - Page 40 - Documents officiels. Ministère de l'agriculture. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de boisson / Conseil de la Fédération des sociétés pharmaceutiques d'arrondissements de Paris et de la Seine. Extrait du procès-verbal de la séance du 23 décembre 1921
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1922/0046