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Numerabilis


0532 - Page 518 - Paiement des bénéfices de guerre. Exercice du droit à la détaxe et aux exonérations / Taxe de luxe. Justifications à produire par les commerçants vendant à d'autres commerçants. (Article 20 du décret du 24 juillet 1920.)

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1921

Titre
0532 - Page 518 - Paiement des bénéfices de guerre. Exercice du droit à la détaxe et aux exonérations / Taxe de luxe. Justifications à produire par les commerçants vendant à d'autres commerçants. (Article 20 du décret du 24 juillet 1920.)
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1921/0532