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Numerabilis


0403 - Page 387 - Ministère du travail. Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919, sur la journée de 8 heures dans les pharmacies / Bénéfices de guerre. Avantages spéciaux accordés aux contribuables pour la liquidation de l'impôt sur les bénéfices de guerre de la période 1er janvier-30 juin 1920

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1920

Titre
0403 - Page 387 - Ministère du travail. Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919, sur la journée de 8 heures dans les pharmacies / Bénéfices de guerre. Avantages spéciaux accordés aux contribuables pour la liquidation de l'impôt sur les bénéfices de guerre de la période 1er janvier-30 juin 1920
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1920/0403