0224 - Page 218 - Loi concernant 1° L'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre / 2° Certaines mesures fiscales relatives à la législation des patentes (Loi du 1er juillet 1916)
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1916
- Titre
- 0224 - Page 218 - Loi concernant 1° L'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre / 2° Certaines mesures fiscales relatives à la législation des patentes (Loi du 1er juillet 1916)
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1916/0224