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Numerabilis


0224 - Page 218 - Loi concernant 1° L'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre / 2° Certaines mesures fiscales relatives à la législation des patentes (Loi du 1er juillet 1916)

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1916

Titre
0224 - Page 218 - Loi concernant 1° L'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre / 2° Certaines mesures fiscales relatives à la législation des patentes (Loi du 1er juillet 1916)
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1916/0224