0392 - Page 386 - Revue de la jurisprudence. Accidents du travail. - Opération accomplie par l'ouvrier en dehors du travail commandé et une fois sa mission remplie. - Livraison. - Mise en place. - Absence de toute autorisation du patron. - Travail incombant à un autre entrepreneur. - Lois du 9 avril 1989. - Inapplicabilité
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1911
- Titre
- 0392 - Page 386 - Revue de la jurisprudence. Accidents du travail. - Opération accomplie par l'ouvrier en dehors du travail commandé et une fois sa mission remplie. - Livraison. - Mise en place. - Absence de toute autorisation du patron. - Travail incombant à un autre entrepreneur. - Lois du 9 avril 1989. - Inapplicabilité
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1911/0392