Aller au contenu principal

Numerabilis


0259 - Page 257 - Jurisprudence pharmaceutique. Marques de fabrique. - Propriété, non-usage de trente ans, défaut de fabrication / Contrat de travail à durée indéterminée. - Résiliation. - Délai de prévenance. - Usage. - Règlement d'atelier / Service de nuit

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1910

Titre
0259 - Page 257 - Jurisprudence pharmaceutique. Marques de fabrique. - Propriété, non-usage de trente ans, défaut de fabrication / Contrat de travail à durée indéterminée. - Résiliation. - Délai de prévenance. - Usage. - Règlement d'atelier / Service de nuit
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1910/0259