Aller au contenu principal

Numerabilis


0160 - Page 158 - Jurisprudence pharmaceutique. Lois sur les substances vénéneuses. - Armoire au poison. Tenue irrégulière. - Condamnation / Exercice illégal de la pharmacie. - Herboriste. - Détention de médicaments. - Condamnation. - Dommages-intérêts / Exercice illégal de l'herboristerie. - Épicier vendant des têtes de pavots. - Condamnation pour débit de drogues simples au poids médicinal / Accessoires de pharmacie. - Bail. - Location à un marchand de caoutchouc. - Boutique du même immeuble louée à un pharmacien. - Articles rentrant dans l'un ou l'autre commerce. - Vente d'accessoires par le pharmacien. - Contravention à l'article 32 de la loi de germinal (Non). - Prétendue concurrence. - Action en dommages-intérêts. - Rejet

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1910

Titre
0160 - Page 158 - Jurisprudence pharmaceutique. Lois sur les substances vénéneuses. - Armoire au poison. Tenue irrégulière. - Condamnation / Exercice illégal de la pharmacie. - Herboriste. - Détention de médicaments. - Condamnation. - Dommages-intérêts / Exercice illégal de l'herboristerie. - Épicier vendant des têtes de pavots. - Condamnation pour débit de drogues simples au poids médicinal / Accessoires de pharmacie. - Bail. - Location à un marchand de caoutchouc. - Boutique du même immeuble louée à un pharmacien. - Articles rentrant dans l'un ou l'autre commerce. - Vente d'accessoires par le pharmacien. - Contravention à l'article 32 de la loi de germinal (Non). - Prétendue concurrence. - Action en dommages-intérêts. - Rejet
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1910/0160