0159 - Page 157 - Jurisprudence pharmaceutique. Fraudes dans les ventes. - Mise en vente de médicaments falsifiés. - Bonne foi. - Relaxe / Tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue. - Médicaments. - Loi du 1er août 1905. - Applicabilité aux pharmaciens. - Mode de preuve. - Condamnation / Spécialités pharmaceutiques. - Escroquerie. - Formule inexacte. - Confiture et élixir Saint-Vincent de Paul. - Tromperie sur la qualité. - Tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue. - Condamnation. - Dommages-intérêts / Lois sur les substances vénéneuses. - Armoire au poison. Tenue irrégulière. - Condamnation
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1910
- Titre
- 0159 - Page 157 - Jurisprudence pharmaceutique. Fraudes dans les ventes. - Mise en vente de médicaments falsifiés. - Bonne foi. - Relaxe / Tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue. - Médicaments. - Loi du 1er août 1905. - Applicabilité aux pharmaciens. - Mode de preuve. - Condamnation / Spécialités pharmaceutiques. - Escroquerie. - Formule inexacte. - Confiture et élixir Saint-Vincent de Paul. - Tromperie sur la qualité. - Tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue. - Condamnation. - Dommages-intérêts / Lois sur les substances vénéneuses. - Armoire au poison. Tenue irrégulière. - Condamnation
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1910/0159