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Numerabilis


0364 - Page 362 - Jurisprudence pharmaceutique. Herboriste. - Exercice illégal de la pharmacie. - Qualification du fait incriminé. - Remède secret. - Syndicat pharmaceutique poursuivant. - Intérêt. - Recevabilité. - Condamnation. - Dommages-intérêts / Pharmacie. - Association de deux pharmaciens. - Exploitation de deux pharmacies. - Déclaration du 25 avril 1777. - Loi du 21 germinal an XI / Herboristerie. - Détention de substances médicamenteuses. - Drogues simples ou médicaments composés. - Usage vétérinaire. - Exercice illégal (non). - Relaxe

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1909

Titre
0364 - Page 362 - Jurisprudence pharmaceutique. Herboriste. - Exercice illégal de la pharmacie. - Qualification du fait incriminé. - Remède secret. - Syndicat pharmaceutique poursuivant. - Intérêt. - Recevabilité. - Condamnation. - Dommages-intérêts / Pharmacie. - Association de deux pharmaciens. - Exploitation de deux pharmacies. - Déclaration du 25 avril 1777. - Loi du 21 germinal an XI / Herboristerie. - Détention de substances médicamenteuses. - Drogues simples ou médicaments composés. - Usage vétérinaire. - Exercice illégal (non). - Relaxe
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1909/0364