0303 - Page 301 - Jurisprudence pharmaceutique. Médecine et pharmacie. - Annonce de médicaments. - Réponses à des demandes de consultations. - Indication d'un traitement. - Exercice illégal de la médecine / Marques de fabrique. - Élixir Saint-Vincent-de-Paul. - Refus de vendre. - Atteinte à la marque (non). - Concurrence déloyale. - Atteinte à l'exploitation du produit. - Remède secret. - Irrecevabilité / Pharmacie. - Officine. - Gérance apparente. - Association. - Participant non pharmacien. - Nullité. - Ordre public. - Remède secret. - Association. - Exploitation. - Cause illicite. - Nullité. - Sanction
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1909
- Titre
- 0303 - Page 301 - Jurisprudence pharmaceutique. Médecine et pharmacie. - Annonce de médicaments. - Réponses à des demandes de consultations. - Indication d'un traitement. - Exercice illégal de la médecine / Marques de fabrique. - Élixir Saint-Vincent-de-Paul. - Refus de vendre. - Atteinte à la marque (non). - Concurrence déloyale. - Atteinte à l'exploitation du produit. - Remède secret. - Irrecevabilité / Pharmacie. - Officine. - Gérance apparente. - Association. - Participant non pharmacien. - Nullité. - Ordre public. - Remède secret. - Association. - Exploitation. - Cause illicite. - Nullité. - Sanction
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1909/0303