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Numerabilis


0302 - Page 300 - Jurisprudence pharmaceutique. Produit pharmaceutique. - Marque de fabrique. - Cession. - Adjudication. - Acquéreur non pharmacien. - Validité / Marque de fabrique. - Nom patronymique. - Concurrent. - Confusion possible. - Contrefaçon. - Pouvoir du juge. - Modifications / Association. - Participant non pharmacien. - Remède secret. - Exploitation. - Cause illicite. - Nullité. - Ordre public. - Sanction

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1909

Titre
0302 - Page 300 - Jurisprudence pharmaceutique. Produit pharmaceutique. - Marque de fabrique. - Cession. - Adjudication. - Acquéreur non pharmacien. - Validité / Marque de fabrique. - Nom patronymique. - Concurrent. - Confusion possible. - Contrefaçon. - Pouvoir du juge. - Modifications / Association. - Participant non pharmacien. - Remède secret. - Exploitation. - Cause illicite. - Nullité. - Ordre public. - Sanction
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1909/0302