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Numerabilis


0154 - Page 146 - La fermeture des pharmacies à 8 heures la semaine et à midi le dimanche / Jurisprudence. Timbre des quittances. - Reçus. - Décharges. - Factures. - Mention d'acomptes. - Factures supérieures à 10 francs. - Exigibilité du droit de timbre. - Pièces constituant un rappel de compte ou un duplicata / Marques de fabrique. - Propriété, non-usage de trente ans, défaut de fabrication

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale et société de prévoyance des pharmaciens de Paris, Année 1906

Titre
0154 - Page 146 - La fermeture des pharmacies à 8 heures la semaine et à midi le dimanche / Jurisprudence. Timbre des quittances. - Reçus. - Décharges. - Factures. - Mention d'acomptes. - Factures supérieures à 10 francs. - Exigibilité du droit de timbre. - Pièces constituant un rappel de compte ou un duplicata / Marques de fabrique. - Propriété, non-usage de trente ans, défaut de fabrication
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1906/0154