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Numerabilis


0850 - Page 56 - Jurisprudence. Limitation de marque syndicale Label. Cour d'appel de Rennes. - 2e Chambre civile. 15 juin 1935 / Bibliographie. Bibliothèque de l'Institut du droit comparé de Lyon, publiée sous la direction de Edouard Lambert. Tome 39. - La politique des prix imposés en droit français et en droit anglais, par François Barret... 1935... - Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias..., librairie du Conseil d'Etat et de la Société de législation comparée...

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1935

Titre
0850 - Page 56 - Jurisprudence. Limitation de marque syndicale Label. Cour d'appel de Rennes. - 2e Chambre civile. 15 juin 1935 / Bibliographie. Bibliothèque de l'Institut du droit comparé de Lyon, publiée sous la direction de Edouard Lambert. Tome 39. - La politique des prix imposés en droit français et en droit anglais, par François Barret... 1935... - Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias..., librairie du Conseil d'Etat et de la Société de législation comparée...
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1935/0850