Aller au contenu principal

Numerabilis


0730 - Page 410 - Pages prud'homales, fiscales et commerciales. Patente. Patente. - Habitation. - Droit proportionnel. - Appartement au nom de la femme. - Séparation de biens. - Mari commerçant / Bénéfices commerciaux. Bénéfices commerciaux. - Cessation d'entreprise. Imposition au titre de l'année pendant laquelle les bénéfices ont été réalisés / Déductions. - Pertes sur valeurs mobilières. Réserve correspondante

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1934

Titre
0730 - Page 410 - Pages prud'homales, fiscales et commerciales. Patente. Patente. - Habitation. - Droit proportionnel. - Appartement au nom de la femme. - Séparation de biens. - Mari commerçant / Bénéfices commerciaux. Bénéfices commerciaux. - Cessation d'entreprise. Imposition au titre de l'année pendant laquelle les bénéfices ont été réalisés / Déductions. - Pertes sur valeurs mobilières. Réserve correspondante
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1934/0730