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Numerabilis


0710 - Page 406 - Pages fiscales. La Patente des marchands forains et des commerces exercés sur les marchés. Marchand forain / Dégrèvements d'impôt foncier pour dettes hypothécaires ou chirographaires. Délais / Justifications

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1934

Titre
0710 - Page 406 - Pages fiscales. La Patente des marchands forains et des commerces exercés sur les marchés. Marchand forain / Dégrèvements d'impôt foncier pour dettes hypothécaires ou chirographaires. Délais / Justifications
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1934/0710