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Numerabilis


1094 - Page 687 - Pages fiscales. Patente / Tableau synoptique des délais imposés par les lois des 30 juin 1926, 22 avril 1927 et 13 juillet 1933, sur la propriété commerciale pour la demande ou le refus de renouvellement

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1933

Titre
1094 - Page 687 - Pages fiscales. Patente / Tableau synoptique des délais imposés par les lois des 30 juin 1926, 22 avril 1927 et 13 juillet 1933, sur la propriété commerciale pour la demande ou le refus de renouvellement
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1933/1094