0401 - Page 220 - Pages fiscales. Dispositions principales de la loi du 28 février 1933. Dispositions concernant les entreprises industrielles et commerciales qu'elles soient ou non en société / Produits des parts des gérants des sociétés à responsabilité limitée / Impositions nouvelles
Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1933
- Titre
- 0401 - Page 220 - Pages fiscales. Dispositions principales de la loi du 28 février 1933. Dispositions concernant les entreprises industrielles et commerciales qu'elles soient ou non en société / Produits des parts des gérants des sociétés à responsabilité limitée / Impositions nouvelles
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40098x1933/0401