0322 - Page 177 - Assurances sociales. Solutions administratives réponses aux questions écrites. Des délais des prestations / Par quelle caisse doivent être payées les prestations d'un assuré, qui tombe malade dans l'intervalle de son changement de caisse ? / Du droit au bénéfice du capital décès et aux prestations encore dues au décédé / Quelles mesures compte prendre le ministre pour remédier au fonctionnement défectueux des services des assurances sociales ?
Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1933
- Titre
- 0322 - Page 177 - Assurances sociales. Solutions administratives réponses aux questions écrites. Des délais des prestations / Par quelle caisse doivent être payées les prestations d'un assuré, qui tombe malade dans l'intervalle de son changement de caisse ? / Du droit au bénéfice du capital décès et aux prestations encore dues au décédé / Quelles mesures compte prendre le ministre pour remédier au fonctionnement défectueux des services des assurances sociales ?
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40098x1933/0322