Aller au contenu principal

Numerabilis


1068 - Page 629 - Pages fiscales. A qui faut-il adresser les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées ? Cas général / Cas singulier / Taxe d'apprentissage / Taxe sur l'emploi obligatoire des mutilés de guerre / Exception / Incompétence du directeur

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1932

Titre
1068 - Page 629 - Pages fiscales. A qui faut-il adresser les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées ? Cas général / Cas singulier / Taxe d'apprentissage / Taxe sur l'emploi obligatoire des mutilés de guerre / Exception / Incompétence du directeur
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1932/1068