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Numerabilis


0530 - Page 309 - Partie officielle. Vérification des alcoomètres et densimètres / Assurances sociales. Procédure. - Nécessité du pouvoir à un avocat pour faire appel d'une décision de la commission cantonale

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1932

Titre
0530 - Page 309 - Partie officielle. Vérification des alcoomètres et densimètres / Assurances sociales. Procédure. - Nécessité du pouvoir à un avocat pour faire appel d'une décision de la commission cantonale
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1932/0530