0382 - Page 223 - Pages de jurisprudence. A. - Assurances. Compétence en matière de contrat d'assurance / Assurance incendie. - Exagération du dommage. - Mauvaise foi nécessaire / Versements patronaux. - Ouvrier congédié. - Indemnité de congédiement / B. - Professionnelle et paraprofessionnelle. Médecine-médecin
Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1932
- Titre
- 0382 - Page 223 - Pages de jurisprudence. A. - Assurances. Compétence en matière de contrat d'assurance / Assurance incendie. - Exagération du dommage. - Mauvaise foi nécessaire / Versements patronaux. - Ouvrier congédié. - Indemnité de congédiement / B. - Professionnelle et paraprofessionnelle. Médecine-médecin
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40098x1932/0382