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Numerabilis


0382 - Page 223 - Pages de jurisprudence. A. - Assurances. Compétence en matière de contrat d'assurance / Assurance incendie. - Exagération du dommage. - Mauvaise foi nécessaire / Versements patronaux. - Ouvrier congédié. - Indemnité de congédiement / B. - Professionnelle et paraprofessionnelle. Médecine-médecin

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1932

Titre
0382 - Page 223 - Pages de jurisprudence. A. - Assurances. Compétence en matière de contrat d'assurance / Assurance incendie. - Exagération du dommage. - Mauvaise foi nécessaire / Versements patronaux. - Ouvrier congédié. - Indemnité de congédiement / B. - Professionnelle et paraprofessionnelle. Médecine-médecin
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1932/0382