0168 - Page 156 - Pages de jurisprudence. B. Accidents du travail. Action contre les tiers. - Automobile conduite par un ami du patron. - Ordre du patron. - Préposé temporaire. - Loi du 9 avril 1898 inapplicable / Preuve. - Présomptions. - Doute favorable au demandeur / Relation entre l'accident et le travail. - Lieu et temps du travail. - Voies de fait sur un ouvrier. - Auteur acquitté. - Indemnité de la loi de 1898 dues / C. Prud'homale. Les gratifications sont-elles des salaires ?

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1931