Aller au contenu principal

Numerabilis


0823 - Page 816 - Pages fiscales. Cession, cessation, modification. Les obligations fiscales des industriels et commerçants en cas de cession, cessation ou modification de leur entreprise / Renseignements fiscaux divers. Le forfait. - Résiliation. - Révision / Impôts cédulaires et réductions

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1930

Titre
0823 - Page 816 - Pages fiscales. Cession, cessation, modification. Les obligations fiscales des industriels et commerçants en cas de cession, cessation ou modification de leur entreprise / Renseignements fiscaux divers. Le forfait. - Résiliation. - Révision / Impôts cédulaires et réductions
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1930/0823