Aller au contenu principal

Numerabilis


0819 - Page 814 - Pages fiscales. L'impôt sur les spécialités frappe-t-il les spécialités vétérinaires? / La prescription fiscale. Les commerçants et industriels sont désireux de voir réduire la durée de la prescription fiscale de cinq ans / Cession, cessation, modification. Les obligations fiscales des industriels et commerçants en cas de cession, cessation ou modification de leur entreprise

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1930

Titre
0819 - Page 814 - Pages fiscales. L'impôt sur les spécialités frappe-t-il les spécialités vétérinaires? / La prescription fiscale. Les commerçants et industriels sont désireux de voir réduire la durée de la prescription fiscale de cinq ans / Cession, cessation, modification. Les obligations fiscales des industriels et commerçants en cas de cession, cessation ou modification de leur entreprise
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1930/0819