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0207 - Page 204 - Pages fiscales. Espèces diverses. Détermination du chiffre d'affaires dans le régime du forfait / Affiches lumineuses. - Droit de timbre / Impôt sur les traitements et salaires. - Non-déclaration de l'employeur. Amende et décimes / Chiffre d'affaires. - Echange de marchandises

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1930

Titre
0207 - Page 204 - Pages fiscales. Espèces diverses. Détermination du chiffre d'affaires dans le régime du forfait / Affiches lumineuses. - Droit de timbre / Impôt sur les traitements et salaires. - Non-déclaration de l'employeur. Amende et décimes / Chiffre d'affaires. - Echange de marchandises
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1930/0207