0048 - Page 45 - Pages de jurisprudence et de législation. A. - Travail. Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de services. - Délai-congé. Loi du 19 juillet 1928. - Salaire. - Usage. - Règlement forfaitaire. Nullité / Travail. - Accident. - Frais médicaux. - Médecin. - Action directe. Chef d'entreprise. - Payement à l'ouvrier / Accident. - Lieu du travail. - Exécution du contrat de travail / B. - Commerciale. Compétence commerciale. - Lieu de la promesse et de la livraison. Contrat de transport. - Livraison
Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1930
- Titre
- 0048 - Page 45 - Pages de jurisprudence et de législation. A. - Travail. Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de services. - Délai-congé. Loi du 19 juillet 1928. - Salaire. - Usage. - Règlement forfaitaire. Nullité / Travail. - Accident. - Frais médicaux. - Médecin. - Action directe. Chef d'entreprise. - Payement à l'ouvrier / Accident. - Lieu du travail. - Exécution du contrat de travail / B. - Commerciale. Compétence commerciale. - Lieu de la promesse et de la livraison. Contrat de transport. - Livraison
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40098x1930/0048