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0541 - Page 3 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 31 mars 1926 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4, alinéas 1er et 2, de la loi du 9 avril 1898, modifié par les lois des 31 mars 1905 et 6 janvier 1921

Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1926

Titre
0541 - Page 3 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 31 mars 1926 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4, alinéas 1er et 2, de la loi du 9 avril 1898, modifié par les lois des 31 mars 1905 et 6 janvier 1921
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40098x1926/0541