0617 - Page 3 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 22 mars 1924 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4, alinéas 1er et 2, de la loi du 9 avril 1898, modifié par les lois des 31 mars 1905 et 6 janvier 1921
Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1924
- Titre
- 0617 - Page 3 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 22 mars 1924 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4, alinéas 1er et 2, de la loi du 9 avril 1898, modifié par les lois des 31 mars 1905 et 6 janvier 1921
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40098x1924/0617