0575 - Page 3 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 5 octobre 1923 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4, alinéas 1er et 2, de la loi du 9 avril 1898, modifié par les lois des 31 mars 1905 et 6 janvier 1921
Fait partie de Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1923
- Titre
- 0575 - Page 3 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 5 octobre 1923 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4, alinéas 1er et 2, de la loi du 9 avril 1898, modifié par les lois des 31 mars 1905 et 6 janvier 1921
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40098x1923/0575