1819 - Page 1817 - Tarif des frais médicaux. Arrêté du 16 décembre 1926 modifié par l'arrêté du 9 juillet 1928 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 modifié par la loi du 31 mars 1905. Opérations diverses / Tarif des opérations d'urologie / Tarif des otorhinolaryngologistes

Titre: 1819 - Page 1817 - Tarif des frais médicaux. Arrêté du 16 décembre 1926 modifié par l'arrêté du 9 juillet 1928 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 modifié par la loi du 31 mars 1905. Opérations diverses / Tarif des opérations d'urologie / Tarif des otorhinolaryngologistes
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