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Numerabilis


1813 - Page 1811 - Tarif des frais médicaux. Arrêté du 16 décembre 1926 modifié par l'arrêté du 9 juillet 1928 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 modifié par la loi du 31 mars 1905. Frais médicaux / Tarif médical de pratique courante

Fait partie de Revue générale de cliniqe et de thérapeutique - Journal des praticiens - [Annexes], Année 1929

Titre
1813 - Page 1811 - Tarif des frais médicaux. Arrêté du 16 décembre 1926 modifié par l'arrêté du 9 juillet 1928 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 modifié par la loi du 31 mars 1905. Frais médicaux / Tarif médical de pratique courante
Identifiant
ark:/13685/91405x1929xannexes/1813