1808 - Page 1806 - Intérêts professionnels. L'avancement et les décorations des médecins de réserve. Dr A. Guérin / Tarif des frais médicaux. Arrêté du 16 décembre 1926 modifié par l'arrêté du 9 juillet 1928 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 modifié par la loi du 31 mars 1905. Frais médicaux

Titre: 1808 - Page 1806 - Intérêts professionnels. L'avancement et les décorations des médecins de réserve. Dr A. Guérin / Tarif des frais médicaux. Arrêté du 16 décembre 1926 modifié par l'arrêté du 9 juillet 1928 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail, prévu par l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 modifié par la loi du 31 mars 1905. Frais médicaux
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