0031 - Page XXXI - Jurisprudence médicale. Médecine. Médecins. - Carnets médicaux. - Escroquerie. - Manoeuvres frauduleuses par acte extérieur à l'appui d'allégations mensongères. - Crédit imaginaire allégué. - Délit établi. - Intervention syndicale. - Intérêt collectif de la profession médicale. - Discrédit causé par les manoeuvres délictueuses. - Recevabilité et bien-fondé. - Intervention de l'Etat et de l'Union fédérale des mutilés. - Inadmissibilité. - Cassation / Accidents du travail. Accident du travail. - Embolie. - Relation de cause à effet. - Autopsie refusée par la veuve. - Double version du décès. - Douleur concomitante à l'effort. - Circonstances de fait / Accident du travail. - Arrêté ministériel du 8 juillet 1920. - Honoraires du médecin qui se transporte près du malade. - Impossibilité pour le blessé de se rendre à la consultation du médecin. - Causes
Fait partie de Revue générale de clinique et de thérapeutique - Journal des praticiens - [Annexes], 40e année, 1926
- Titre
- 0031 - Page XXXI - Jurisprudence médicale. Médecine. Médecins. - Carnets médicaux. - Escroquerie. - Manoeuvres frauduleuses par acte extérieur à l'appui d'allégations mensongères. - Crédit imaginaire allégué. - Délit établi. - Intervention syndicale. - Intérêt collectif de la profession médicale. - Discrédit causé par les manoeuvres délictueuses. - Recevabilité et bien-fondé. - Intervention de l'Etat et de l'Union fédérale des mutilés. - Inadmissibilité. - Cassation / Accidents du travail. Accident du travail. - Embolie. - Relation de cause à effet. - Autopsie refusée par la veuve. - Double version du décès. - Douleur concomitante à l'effort. - Circonstances de fait / Accident du travail. - Arrêté ministériel du 8 juillet 1920. - Honoraires du médecin qui se transporte près du malade. - Impossibilité pour le blessé de se rendre à la consultation du médecin. - Causes
- Identifiant
- ark:/13685/91405x1926xannexes/0031