2301 - Page MMCCXCV - Jurisprudence médicale. Honoraire médicaux. - Pouvoir des tribunaux. - Bases d'évaluation. - Notoriété du médecin. - Situation modeste du malade. - Appréciation souveraine. - Demande ratifiée / Accident du travail. - Médecin. - Racolage. - Loi du 25 octobre 1919, art. 11. - Délit. - Condamnation. - Compagnie d'assurances. - Intervention. - Droits à sauvegarder. - Dommages-intérêts / Inscription injurieuse pour le Corps médical. - Lieu accessible au public. - Imprudence dommageable. - Condamnation. - Syndicat médical. - Intervention. - Dommages-intérêts
Fait partie de Revue générale de clinique et de thérapeutique - Journal des praticiens - [Annexes], 39e année, 1925
- Titre
- 2301 - Page MMCCXCV - Jurisprudence médicale. Honoraire médicaux. - Pouvoir des tribunaux. - Bases d'évaluation. - Notoriété du médecin. - Situation modeste du malade. - Appréciation souveraine. - Demande ratifiée / Accident du travail. - Médecin. - Racolage. - Loi du 25 octobre 1919, art. 11. - Délit. - Condamnation. - Compagnie d'assurances. - Intervention. - Droits à sauvegarder. - Dommages-intérêts / Inscription injurieuse pour le Corps médical. - Lieu accessible au public. - Imprudence dommageable. - Condamnation. - Syndicat médical. - Intervention. - Dommages-intérêts
- Identifiant
- ark:/13685/91405x1925xannexes/2301