2015 - Page MMXIX - Jurisprudence médicale. Dentiste. - Commerçant. - Qualité. - Distinction. - Exploitation commerciale. - Agences. - Association en participation. - Gérants. - Traites. - Acceptation. - Nantissements. - Déclinatoire d'incompétence civile. - Règlement transactionnel. - Faillite. - Validité / Décès. - Engagement par la veuve de présenter le successeur à la clientèle. - Interdiction de se rétablir. - Faits personnels au médecin et non transmissibles. - Nullité partielle de la cession. - Vente accessoire du mobilier. - Validité / Soins médicaux. - Honoraires médicaux. - Obligation. - Maître. Patron. Ouvriers. Employés. - Engagement implicite. - Responsabilité. - Garantie
Fait partie de Revue générale de clinique et de thérapeutique - Journal des praticiens - [Annexes], 39e année, 1925
- Titre
- 2015 - Page MMXIX - Jurisprudence médicale. Dentiste. - Commerçant. - Qualité. - Distinction. - Exploitation commerciale. - Agences. - Association en participation. - Gérants. - Traites. - Acceptation. - Nantissements. - Déclinatoire d'incompétence civile. - Règlement transactionnel. - Faillite. - Validité / Décès. - Engagement par la veuve de présenter le successeur à la clientèle. - Interdiction de se rétablir. - Faits personnels au médecin et non transmissibles. - Nullité partielle de la cession. - Vente accessoire du mobilier. - Validité / Soins médicaux. - Honoraires médicaux. - Obligation. - Maître. Patron. Ouvriers. Employés. - Engagement implicite. - Responsabilité. - Garantie
- Identifiant
- ark:/13685/91405x1925xannexes/2015