0088 - Page 72 - Arrêté portant que l'équivalence ou la commutation des diplômes ne peut être établie d'une manière générale entre les facultés de France et les Facultés étrangères - 3 novembre 1835 / Arrêté portant abrogation de l'article 89 du règlement du 27 novembre 1834 qui décide qu'en cas d'absence d'un fonctionnaire, par congé ou par raison de service, le recteur ou le doyen émarge pour lui - 8 décembre 1835 / Arrêté portant qu'il n'y a pas lieu à ce que les pharmaciens de la marine soient traités, sous le rapport de la dispense des frais universitaires, d'après les règles déjà applicables aux chirurgiens du même corps - 8 décembre 1835

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome second : de 1830 au second Empire