0083 - Page 67 - Arrêté qui exprime l'avis qu'il soit sollicité une ordonnance royale à l'effet de modifier les dispositions de l'article 29 de l'arrêté du gouvernement du 20 prairial an XI portant règlement pour l'exercice de la médecine en France - 31 mars 1835
- Titre
- 0083 - Page 67 - Arrêté qui exprime l'avis qu'il soit sollicité une ordonnance royale à l'effet de modifier les dispositions de l'article 29 de l'arrêté du gouvernement du 20 prairial an XI portant règlement pour l'exercice de la médecine en France - 31 mars 1835
- Identifiant
- ark:/13685/36028x02/0083