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Numerabilis


0047 - Page 31 - Arrêté portant qu'il sera fait au profit du fonds de retraite, retenue du premier mois de traitement et du premier mois d'augmentation du traitement, aux employés des bureaux de l'administration centrale, aux secrétaires des académies et employés des facultés, etc - 11 mai 1832

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome second : de 1830 au second Empire

Titre
0047 - Page 31 - Arrêté portant qu'il sera fait au profit du fonds de retraite, retenue du premier mois de traitement et du premier mois d'augmentation du traitement, aux employés des bureaux de l'administration centrale, aux secrétaires des académies et employés des facultés, etc - 11 mai 1832
Identifiant
ark:/13685/36028x02/0047