0036 - Page 20 - Ordonnance du Roi concernant la retenue proportionnelle à exercer, en exécution de la loi du 18 avril dernier, sur les traitements et autres allocations formant émolument personnel à la charge de l'Université - 14 mai 1831

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome second : de 1830 au second Empire