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Numerabilis


0035 - Page 19 - Circulaire relative aux pièces de comptabilité soumises au timbre et à celles qui en sont exemptes - 23 mars 1831

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome second : de 1830 au second Empire

Titre
0035 - Page 19 - Circulaire relative aux pièces de comptabilité soumises au timbre et à celles qui en sont exemptes - 23 mars 1831
Identifiant
ark:/13685/36028x02/0035