0017 - Page 1 - Arrêté portant que toute demande tendant à obtenir l'autorisation de prendre la première inscription dans une faculté pour le deuxième trimestre de l'année scolaire devra être adressée avant le premier janvier de chaque année - 2 février 1830

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome second : de 1830 au second Empire