0356 - Page 334 - Instruction relative à l'exécution de l'ordonnance du 21 août 1827, rendant les agents comptables justiciables de la Cour des comptes à partir de 1828

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829