0353 - Page 331 - Ordonnance du roi portant qu'à partir du 1er janvier 1828 les agents comptables de l'Université seront individuellement justiciables de la cour des comptes, 21 août 1827

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829