0350 - Page 328 - Décision portant que le complément des droits d'inscription que doivent payer les étudiants en médecine qui convertissent en inscription pour le doctorat, les inscriptions qu'ils ont prises pour le titre d'officier de santé, doit être considéré comme consignation, et n'est acquis à l'université qu'après les examens, 30 décembre 1826 / Décision, Retraites, 3 février 1827

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829