0287 - Page 265 - Ordonnance du roi relative aux études dans les facultés de droit en général, et spécialement dans celle de l'Académie de Paris, 4 octobre 1820
Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829